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Nouveau rapport : Écoblanchiment de l’occupation
Le long de la côte atlantique du Sahara Occidental, le…
La lutte pour la protection de nos ressources naturelles fait partie intégrante de notre combat pour la souveraineté. Tout accord commercial qui inclut le Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui constitue une violation flagrante du droit international
⚠️Legal warning
Le Gouvernement sahraoui et le Front Polisario mettent par la présente en garde tous les États étrangers, institutions et entreprises, qu’ils soient publics ou privés, contre toute implication dans des activités liées à l’exploration ou à l’exploitation des ressources naturelles et des richesses du territoire du Sahara occidental sans le consentement préalable, explicite et formel du Gouvernement sahraoui et du Front Polisario, internationalement reconnu comme le représentant légitime du peuple sahraoui.
Toute activité de ce type constitue une violation grave et manifeste du droit international, en particulier des principes de la décolonisation, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Elle représente également une violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes de la légitimité internationale.
En conséquence, toute entité impliquée dans de telles activités assumera l’entière responsabilité juridique et sera passible de poursuites civiles et pénales devant les juridictions nationales et internationales compétentes, y compris de demandes d’indemnisation pour l’ensemble des dommages causés.
Le présent avertissement constitue une notification juridique formelle, après laquelle aucune invocation de bonne foi ni aucune prétention d’ignorance du statut juridique du territoire ne sera recevable.
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – Arrêt définitif de 2024
La Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a définitivement annulé les accords de pêche et d’agriculture conclus entre l’UE et le Maroc.
La Cour a jugé que le « consentement du peuple du Sahara occidental » constitue une condition de validité de toute décision affectant son territoire. Elle a confirmé que le Front Polisario est le représentant légitime habilité à contester ces accords commerciaux.
Aucune entreprise européenne ne peut légalement commercer des produits originaires du Sahara occidental dans le cadre d’accords signés avec le Maroc.
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2022)
Dans un arrêt historique concernant l’occupation, la Cour a déclaré que la présence du Maroc au Sahara occidental constitue une occupation militaire violant le droit à l’autodétermination.
La Cour a souligné que tous les États membres de l’Union africaine ont la responsabilité de ne pas reconnaître cette occupation illégale et d’aider le peuple sahraoui à exercer sa souveraineté sur ses ressources.
Haute Cour d’Afrique du Sud (affaire « Cherry Blossom », 2017)
Un navire (NM Cherry Blossom) transportant du phosphate extrait du Sahara occidental occupé a été immobilisé au port de Port Elizabeth.
La Haute Cour d’Afrique du Sud a jugé que la cargaison de phosphate appartenait au gouvernement sahraoui (RASD) et que le Maroc n’avait aucun droit de la vendre. Cette décision a créé un précédent selon lequel les navires transportant des ressources pillées peuvent être saisis dans les ports internationaux.